Groupement Romand de Médecine, d’Hygiène et de Sécurité du Travail

Case postale 732 - 1001 LAUSANNE 

S T A T U T S
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Art. 1 Le Groupement a pour but de réunir les médecins, ingénieurs, chimistes, techniciens et toutes personnes vouant un intérêt particulier aux questions touchant à la médecine du travail, à l’hygiène industrielle et à la sécurité du travail.

Art. 2 Le Groupement est une société pluridisciplinaire, section de l’Association suisse de médecine, d’hygiène et de sécurité du travail,

Art. 3 La qualité de membre individuel peut être acquise par les personnes remplissant les conditions prévues ci-dessus. Des sociétés, entreprises, syndicats, groupements, etc. peuvent acquérir la qualité de membre collectif. Les candidatures sont adressées par écrit au comité, lequel statuera. Le comité n’est pas tenu de justifier sa décision.

Le Comité peut exceptionnellement nommer des membres honoraires pour des mérites particuliers.

Art. 4 La qualité de membre se perd :

- par démission annoncée pour la fin de l’année, par écrit, au président du Groupement ;
- par exclusion, après décision à la majorité des deux tiers de l’assemblée générale ;
- par non-paiement de la cotisation annuelle, après décision du comité.

Art. 5  Les organes du Groupement sont :

a) l’assemblée générale,
b) le comité, désigné par l’assemblée générale.

L’assemblée générale se réunit une fois par an. Ont droit de vote les membres individuels et les membres collectifs. Pour les votations, les membres collectifs disposent de 2 voix. L’assemblée générale nomme chaque année deux réviseurs chargés de la vérification des comptes.

Art. 6 Les ressources du Groupement proviennent des cotisations des membres individuels et des membres collectifs, fixées chaque année par l’assemblée générale, de même que de dons.

Art. 7 Le Groupement verse une contribution annuelle à l’Association suisse, au prorata du nombre de ses membres. La quote-part est définie par l’assemblée des délégués de l’Association suisse. Le montant prélevé sur les cotisations des membres collectifs peut être plus élevé que pour les autres membres.

Art. 8 Le comité est formé de 9 à 13 membres. Il est renouvelé tous les deux ans. L’élection du président a lieu en premier, au bulletin secret. Le président sortant peut être réélu une fois. Les autres membres du comité sont élus ensemble au bulletin secret. Pour pouvoir délibérer et statuer valablement sur les objets de son ressort, le comité doit réunir plus de la moitié de ses membres.

Art. 9 Le comité, lors de sa première réunion, nomme parmi ses membres, ses vice-président, secrétaire et caissier, ainsi que 2 à 4 délégués à l’assemblée des délégués de l’Association suisse.

Art. 10 Le président du Groupement est membre de la conférence des présidents de l’Association suisse.

Art. 11 Toute modification de statuts exige une majorité des deux tiers des membres présents à l’assemblée générale. En cas de dissolution de la société, décision qui exige la majorité des deux tiers des membres présents en assemblée générale, statutairement convoquée, les biens de la société sont transférés à une autre institution visant des buts analogues ou apparentés. Le comité en exercice se charge de la liquidation.

Art. 12 Ces statuts ont été approuvés par l’assemblée générale du 24 janvier 1990 et remplacent ceux du 15 novembre 1979.